RGPD : 390 millions d’euros d’amendes pour Meta, 8 millions pour Apple

L’UE condamne la maison mère de Facebook pour mauvais usage de son traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité, et pour avoir imposé des traceurs publicitaires.

Le groupe Meta, la maison mère de Facebook, s’est vu infliger mercredi 4 janvier deux amendes d’un montant total de 390 millions d’euros pour violation du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Meta aurait violé « ses obligations en matière de transparence » en se fondant sur une base juridique erronée « pour son traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité », a fait savoir le régulateur.

210 millions d’euros pour Facebook, 180 pour Instagram

Dans le détail, l’amende s’élève à 210 millions d’euros pour Facebook. Instagram endosse les 180 millions d’euros restants. Le montant de l’amende concernant WhatsApp devrait être annoncé la semaine prochaine.

L’association de défense de la vie privée Noyb, à l’origine de l’affaire, avait accusé Meta de réinterpréter le consentement défini dans le RGPD de manière à ce que les utilisateurs des services ne puissent pas refuser la publicité ciblée.

Noyb s’est félicitée de cette décision, qui forcera Meta à mettre en place « une option de consentement oui/non » pour l’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs.

L’entreprise dispose de trois mois pour mettre ses opérations de traitement de données en conformité.

Meta a déjà été condamné en septembre à une amende de 405 millions d’euros pour des manquements dans le traitement des données des personnes mineures et en novembre à une amende de 265 millions d’euros pour ne pas avoir protégé suffisamment les données de ses utilisateurs.

Apple condamné pour avoir imposé des traceurs publicitaires

Par ailleurs, en France, la CNIL a infligé une amende de 8 millions d’euros à Apple pour avoir imposé des traceurs publicitaires à ses utilisateurs, sans consentement explicite de ceux-ci.

L’enquête avait été lancée après une plainte de l’association France digitale, qui fédère les start-up françaises.